Grade: Stage Date de publication: 15 avril 2024 Date de clôture (minuit, heure de Genève): 29 avril 2024 No. du poste: Job ID: 11889 Département: TRIB Unité: TRIB Lieu d…
Votre mission Le ou la titulaire sera chargé·e d'assister les magistratꞏeꞏs dans toutes les tâches juridiques de leur compétence, impliquant notamment la rédaction de projets de …
Qui sommes-nous? Le Tribunal pénal des mineurs est l'autorité compétente pour la poursuite et le jugement des mineurs (de 10 à 18 ans) auteurs d'infractions et domiciliés dans le…
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Votre mission Le Service de protection de l'adulte (SPAd) exécute les mandats de protection (curatelles) que lui confie le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE…
Votre mission Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant exerce les compétences que le code civil suisse attribue à l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant,…
Qui sommes-nous? Le canton de Fribourg comprend sept tribunaux d'arrondissement dont l'un des sièges se trouve à Châtel-Saint-Denis. Il est composé d'un Président, de juges et de…
En tant que secrétaire, vous participez à la gestion administrative des dossiers de la compétence du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz au Pouvoir judiciaire. De mani…
Tribunal cantonal - Cours civiles et pénales (plus spécialement CACIV, ARMP, CMPEA, CCIV) Activités : En lien avec les cours citées ci-dessus, votre fonction consiste principalem…
Votre mission Le Tribunal civil - comprenant 26 magistratꞏeꞏs de carrière et plus de 100 collaboratrices et collaborateurs - se compose de trois sections distinctes : le Tribunal…
Votre mission Sous la supervision d'un maître de stage, votre activité principale consistera à effectuer des recherches juridiques et rédiger des projets de prononcés judiciaires…
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